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Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet SOLENYA CX l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : SASU PULSE IA Group (Nom commercial : SOLENYA CX) – Contact : contact@pulseia-group.com – Adresse : 58, rue de Monceau – 75008 Paris.
  • Identification de l’entreprise : SASU PULSE IA Group – SIREN : 993 019 355 – RCS : Paris – Code NAF : 8559A – Siège social : 58, rue de Monceau – 75008 Paris.
  • Organisme de formation : En cours d’enregistrement auprès de la DREETS.
  • Directeur de la publication : Ouafae MOUSSA – Contact : contact@pulseia-group.com.
  • Hébergeur : Hostinger.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SASU PULSE IA Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SASU PULSE IA Group.

3. Limitations de responsabilité

SASU PULSE IA Group ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

4. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par SOLENYA CX. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@pulseia-group.com.

5. Liens hypertextes et cookies

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